Marie-Cécile Thouzeau-Perchat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Cécile Thouzeau
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Cécile THOUZEAU-PERCHAT
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018